Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 20 mars 2002, il est constaté que M. Yves Carmona, conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi :
- dans les postes diplomatiques et consulaires :
- du 13 mars 1990 au 5 septembre 1993, à l'ambassade de France à Tokyo, en qualité de secrétaire d'ambassade de 2e classe, puis de 1re classe ;
- du 23 juin au 31 décembre 2001, à l'ambassade de France à Tokyo, en qualité de conseiller d'ambassade de 2e classe ;
- à l'administration centrale :
- du 6 septembre 1993 au 15 août 1995, à la direction des affaires économiques et financières, puis à la direction de la coopération européenne, en qualité de rédacteur ;
- du 15 octobre 1999 au 30 décembre 2000, au secrétariat général, en qualité d'adjoint au secrétaire général de la présidence de l'Union européenne et de l'Union de l'Europe occidentale,
a satisfait à l'obligation de mobilité.